Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

TexteDécret n°92-894 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
IdentifiantLEGIARTI000006375893
Texte parentLEGITEXT000006079844
Référencearticle 6 du décret n°92-894 du 2 septembre 1992 (version du 20 octobre 1995)Légifrance →

1. Le concours externe et le concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, à l'exception du concours externe sur titres avec épreuve pour les spécialités Musique, danse et Art dramatique.

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