Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 1992 au 9 octobre 2001.

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TexteDécret n°92-900 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE V : Organisation des concours.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE V : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376090
Texte parentLEGITEXT000006079848
Référencearticle 12 du décret n°92-900 du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →

1. Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.

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