Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2001.

TexteDécret n°92-900 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux deux concours.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux deux concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376083
Texte parentLEGITEXT000006079848
Référencearticle 8-1 du décret n°92-900 du 2 septembre 1992 (version du 9 octobre 2001)Légifrance →

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