1. Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.
TexteDécret n°92-900 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE V : Organisation des concours.
- TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
- CHAPITRE V : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000046668364
Texte parentLEGITEXT000006079848
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.