Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2016.

TexteDécret n°92-895 du 2 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000032916711
Texte parentLEGITEXT000006079851
Référencearticle 1 du décret n°92-895 du 2 septembre 1992 (version du 21 juillet 2016)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, mentionné à l'article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, comporte pour chaque spécialité : Musique, danse, Art dramatique et Arts plastiques, une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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