Arrêté du 2 septembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1992.

TexteArrêté du 2 septembre 1992

RattachementCHAPITRE II : Organisation des examens.

IdentifiantLEGIARTI000006383169

Texte parentLEGITEXT000006079856

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →

1. La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.

2. Les candidats sont convoqués individuellement.

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