Arrêté du 2 septembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1992.

TexteArrêté du 2 septembre 1992
RattachementCHAPITRE II : Organisation des examens.
IdentifiantLEGIARTI000006383172
Texte parentLEGITEXT000006079856
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

2. La liste d'aptitude spéciale d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est établie par ordre alphabétique.

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