Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 1992 au 17 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-899 du 2 septembre 1992
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
IdentifiantLEGIARTI000006376051
Texte parentLEGITEXT000006079857
Référencearticle 1 du décret n°92-899 du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →
1. Les candidats aux concours externes d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques doivent, pour le :
2. I. - Concours externe visé au 1° de l'article 5 du décret n° 91-841 susvisé, être titulaires d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée ;
3. II. - Concours externe visé au 2° de l'article 5 du décret n° 91-841 susvisé, avoir satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de l'Ecole nationale des chartes.
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