RattachementCHAPITRE V : Organisation des concours.
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE V : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376064
Texte parentLEGITEXT000006079857
Référencearticle 13 du décret n°92-899 du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →
1. A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises aux concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours.
2. Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
3. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique et fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
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