Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1992.

TexteDécret n°92-899 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006376054
Texte parentLEGITEXT000006079857
Référencearticle 4 du décret n°92-899 du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →

1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques comprennent deux concours externes et un concours interne.

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