1. Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.
Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 3 septembre 1992.
TexteDécret n°92-899 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE V : Organisation des concours.
- TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
- CHAPITRE V : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376060
Texte parentLEGITEXT000006079857
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