Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 1997.

TexteDécret n°92-901 du 2 septembre 1992
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
IdentifiantLEGIARTI000006376095
Texte parentLEGITEXT000006079861
Référencearticle 1 du décret n°92-901 du 2 septembre 1992 (version du 13 mai 1997)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine qui comprend cinq spécialités : Archéologie, Archives, Inventaire, Musées Patrimoine scientifique, technique et naturel doivent être titulaires :

2. 1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou

3. 2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

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