Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°92-901 du 2 septembre 1992
Rattachement
Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
IdentifiantLEGIARTI000006376119
Texte parentLEGITEXT000006079861
Référencearticle 10 du décret n°92-901 du 2 septembre 1992 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Les programmes des épreuves prévues aux articles 6 à 9 ci-dessus sont fixés, pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaires et Musées, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture et, pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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