Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°92-901 du 2 septembre 1992
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006376100
Texte parentLEGITEXT000006079861
Référencearticle 4 du décret n°92-901 du 2 septembre 1992 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Le concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine comprend un concours externe, un concours interne et un troisième concours. Chaque concours comporte cinq spécialités : Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, Patrimoine scientifique, technique et naturel.

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