Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°92-901 du 2 septembre 1992
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021655820
Texte parentLEGITEXT000006079861
Référencearticle 5 du décret n°92-901 du 2 septembre 1992 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

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