Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 · Article

Article 5-1

Article en vigueur depuis le 13 mai 1997.

TexteDécret n°92-901 du 2 septembre 1992
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006376104
Texte parentLEGITEXT000006079861
Référencearticle 5-1 du décret n°92-901 du 2 septembre 1992 (version du 13 mai 1997)Légifrance →

1. Lorsqu'un concours est ouvert dans les cinq spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. "

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