Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°92-901 du 2 septembre 1992
Rattachement
Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
IdentifiantLEGIARTI000006376112
Texte parentLEGITEXT000006079861
Référencearticle 8 du décret n°92-901 du 2 septembre 1992 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours les candidats déclarés admissibles par le jury.

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