Arrêté du 2 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1992.

TexteArrêté du 2 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006383120
Texte parentLEGITEXT000006079867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →

1. Le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique prévu à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé comprend :

2. 1. Pour la spécialité Musique :

3. En ce qui concerne la seconde épreuve :

4. - principes de la comptabilité publique ;

5. - système comptable des collectivités territoriales ;

6. - prévision et contrôle budgétaire ;

7. - dotations et subventions ;

8. - marchés ;

9. - gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;

10. - principes d'organisation ;

11. - lois de décentralisation et répartition des compétences.

12. 2. Pour la spécialité Arts plastiques :

13. En ce qui concerne la première épreuve :

14. - principes de la comptabilité publique ;

15. - système comptable des collectivités territoriales ;

16. - prévision et contrôle budgétaire ;

17. - dotations et subventions ;

18. - marchés ;

19. - gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;

20. - principes d'organisation ;

21. - lois de décentralisation et répartition des compétences.

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