Arrêté du 26 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1992.

TexteArrêté du 26 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728239

Texte parentLEGITEXT000006079869

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 1992 (version du 4 septembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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