Arrêté du 26 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1992.

TexteArrêté du 26 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728243

Texte parentLEGITEXT000006079870

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 1992 (version du 4 septembre 1992)Légifrance →

1. Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.