Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 août 1992 (version du 4 septembre 1992)Légifrance →
1. Vu le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes ;
2. Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de santé de
3. , relative au centre spécialisé de soins aux toxicomanes " "
4. ,approuvée le par M. le directeur des affaires sanitaires et sociales de .
5. Il est conclu une convention entre l'Etat, représenté par M. le préfet de département de , et l'établissement public de santé de , représenté par son directeur M. qui prévoit les dispositions suivantes :
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.