Arrêté du 28 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 1992.

TexteArrêté du 28 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873338

Texte parentLEGITEXT000006079872

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 1992 (version du 5 septembre 1992)Légifrance →

1. Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.

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