Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-945 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468671
Texte parentLEGITEXT000006079884
Référencearticle 1 du décret n°92-945 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 31 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - Le 1° est supprimé. II. - Au 2°, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons ». III. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Chef de secteur des lignes, comprenant deux grades : « a) Chef de secteur, doté de neuf échelons ; « b) Chef de district, doté de sept échelons. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.