Décret n°92-945 du 7 septembre 1992 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-945 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468682
Texte parentLEGITEXT000006079884
Référencearticle 10 du décret n°92-945 du 7 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.

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