Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-945 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468686
Texte parentLEGITEXT000006079884
Référencearticle 14 du décret n°92-945 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Les chefs de secteur sont chargés dans les domaines d’activité confiés aux conducteurs de travaux du service des lignes des opérations les plus importantes. Ils peuvent coordonner et contrôler l’activité d’un groupe de conducteurs de travaux et d’agents des lignes. » Art. 6. - L’article 15 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
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