Décret n°92-945 du 7 septembre 1992 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-945 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468690
Texte parentLEGITEXT000006079884
Référencearticle 17 du décret n°92-945 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les chefs de district des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des chefs de secteur des lignes au grade de chef de district, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

9e

Ancienneté égale à A

7e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à 3A/4.

6e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à 3A/4 + 1 an.

5e

Ancienneté égale à A :

- égale ou supérieure à 2 ans

5e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans

4e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans

4e

Ancienneté égale à A-2 ans.

- inférieure à 2 ans

3e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

3e

Ancienneté égale à A :

- égale ou supérieure à 1 an

3e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

2e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an

2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

1er

Ancienneté égale à A + 1 an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006468690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.