Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-945 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468677
Texte parentLEGITEXT000006079884
Référencearticle 5 du décret n°92-945 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L’article 14 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - Les chefs de secteur sont chargés dans les domaines d’activité confiés aux conducteurs de travaux du service des lignes des opérations les plus importantes. Ils peuvent coordonner et contrôler l’activité d’un groupe de conducteurs de travaux et d’agents des lignes. »
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