Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-945 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468678
Texte parentLEGITEXT000006079884
Référencearticle 6 du décret n°92-945 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L’article 15 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. - Les chefs de district coordonnent et contrôlent l’activité d’un groupe de conducteurs de travaux et de chefs de secteur. Ils peuvent être chargés de l’organisation et de la surveillance des travaux du service des lignes. »
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