Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-945 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468679
Texte parentLEGITEXT000006079884
Référencearticle 7 du décret n°92-945 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L’article 16 bis du décret du 2 septembre 1954 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les conducteurs de travaux situés au 4e, 5e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon promus chefs de secteur sont classés dans leur nouveau grade en application du tableau ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.