Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-926 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424737
Texte parentLEGITEXT000006079886
Référencearticle 1 du décret n°92-926 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 29 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de France Télécom comprend le grade unique de surveillant et surveillante en chef doté de sept échelons. »
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