Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-926 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424739
Texte parentLEGITEXT000006079886
Référencearticle 3 du décret n°92-926 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 29 janvier 1970 susvisé est remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
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