Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier alinéa de l’article 7 du décret du 29 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les surveillants et surveillantes en chef recrutés dans les conditions fixées à l’article 3 sont classés. » (Le reste sans changement.)
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