Décret n°92-926 du 7 septembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-926 du 7 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006424742

Texte parentLEGITEXT000006079886

Référencearticle 6 du décret n°92-926 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les surveillants et surveillantes en chef de 2e classe régis par les décrets du 29 janvier 1970 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de surveillant et surveillante en chef conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

3. Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

4. Surveillant(e) en chef de 2e classe

5. Surveillant(e) en chef

6. 4e

7. Ancienneté égale à A 7e

8. Ancienneté égale à A + 3 ans 6 mois.

9. 3e

10. Ancienneté égale à A 7e

11. Ancienneté égale à A + 1 an.

12. 2e

13. Ancienneté A :

14. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e

15. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

16. - inférieure à 1 an 6 mois 6e

17. Ancienneté égale à A + 1 an.

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