Décret n°92-934 du 7 septembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-934 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424875
Texte parentLEGITEXT000006079891
Référencearticle 3 du décret n°92-934 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les agents des services techniques de La Poste et de France Télécom, régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé, sont reclassés dans leur grade, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

5. Agent des services techniques de 2e classe

6. Agent des services techniques de 2e classe

7. 11e

8. Ancienneté égale à A 8e

9. Sans ancienneté.

10. 10e

11. Ancienneté A :

12. - égale ou supérieure à 2 ans 8e

13. Sans ancienneté.

14. - inférieure à 2 ans 7e

15. Ancienneté égale à A + 1 an.

16. 9e

17. Ancienneté A :

18. - égale ou supérieure à 2 ans 7e

19. Ancienneté égale à 1 an.

20. - inférieure à 2 ans 7e

21. Ancienneté égale à A/2.

22. 8e

23. Ancienneté égale à A 7e

24. Sans ancienneté.

25. 7e

26. Ancienneté égale à A 6e

27. Ancienneté égale à A.

28. 6e

29. Ancienneté égale à A 6e

30. Sans ancienneté.

31. 5e

32. Ancienneté égale à A 5e

33. Ancienneté égale à A.

34. 4e

35. Ancienneté égale à A 4e

36. Ancienneté égale à A.

37. 3e

38. Ancienneté égale à A 3e

39. Ancienneté égale à A.

40. 2e

41. Ancienneté égale à A 3e

42. Sans ancienneté.

43. 1er

44. Ancienneté égale à A 2e

45. Ancienneté égale à 2 A.

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