Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-939 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468595
Texte parentLEGITEXT000006079894
Référencearticle 11 du décret n°92-939 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L’article 10 du décret du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d’assistant de service social sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ...................................................... « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d’assistant de service social chef sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.