Décret n°92-939 du 7 septembre 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-939 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468597
Texte parentLEGITEXT000006079894
Référencearticle 13 du décret n°92-939 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les assistants de service social et les assistants de service social chef régis par le décret du 24 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des assistants de service social de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'assistant de service social chef ou d'assistant de service social, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon

5. Ancienneté d'échelon

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Assistant de service social chef

9. Assistant de service social chef

10. 6e

11. Ancienneté égale à A10e

12. Ancienneté égale à A.

13. 5e

14. Ancienneté égale à A 9e

15. Ancienneté égale à A.

16. 4e

17. Ancienneté égale à A 8e

18. Ancienneté égale à 11/12 A.

19. 3e

20. Ancienneté égale à A 7e

21. Ancienneté égale à 5/6 A.

22. 2e

23. Ancienneté égale à A 6e

24. Ancienneté égale à A.

25. 1er

26. Ancienneté égale à A 5e

27. Ancienneté égale à A + 1 an.

28. Assistant de service social

29. Assistant de service social

30. 10e

31. Ancienneté égale à A11e

32. Ancienneté égale à A.

33. 9e

34. Ancienneté égale à A10e

35. Ancienneté égale à 11/16 A.

36. 8e

37. Ancienneté égale à A 9e

38. Ancienneté égale à 5/8 A.

39. 7e

40. Ancienneté égale à A 8e

41. Ancienneté égale à A.

42. 6e

43. Ancienneté égale à A 7e

44. Ancienneté égale à A.

45. 5e

46. Ancienneté égale à A 6e

47. Ancienneté égale à 2/3 A.

48. 4e

49. Ancienneté égale à A 5e

50. Ancienneté égale à A.

51. 3e

52. Ancienneté égale à A 4e

53. Ancienneté égale à A/2.

54. 2e

55. Ancienneté égale à A 3e

56. Ancienneté égale à A/2.

57. 1er

58. Ancienneté égale à A 2e

59. Ancienneté égale à A.

60. Stage

61. Ancienneté égale à A 1er

62. Ancienneté égale à A.

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