Décret n°92-939 du 7 septembre 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-939 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468586
Texte parentLEGITEXT000006079894
Référencearticle 3 du décret n°92-939 du 7 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L’article 5 du décret du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Les candidats admis aux concours prévus à l’article 3 du présent décret sont nommés assistants de service social stagiaires et accomplissent un stage d’une durée d’un an. « Les fonctionnaires reçus aux concours sont détachés de leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine pendant la durée du stage. « Les stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d’assistant de service social et perçoivent la rémunération afférente à cet échelon ou, s’ils ont déjà la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Etat, de La Poste, de France Télécom, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, peuvent opter pour le traitement qu’ils percevaient dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006468586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.