Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-939 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468593
Texte parentLEGITEXT000006079894
Référencearticle 9 du décret n°92-939 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L’article 8 du décret du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Les assistants de service social stagiaires qui, antérieurement à leur entrée dans le corps, ont exercé, de façon continue, des fonctions d’assistant de service social bénéficient, lors de leur titularisation, d’une bonification d’ancienneté égale à la moitié de la durée totale de cette activité. Cette bonification ne peut, en aucun cas, excéder quatre années. »
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