Décret n°92-943 du 7 septembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-943 du 7 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006468655

Texte parentLEGITEXT000006079896

Référencearticle 1 du décret n°92-943 du 7 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 3o de l'article 1er du décret du 7 novembre 1951 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : <<3o Le corps des artisans imprimeurs comportant le grade unique d'artisan imprimeur. >>

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