Décret n°92-943 du 7 septembre 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-943 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468666
Texte parentLEGITEXT000006079896
Référencearticle 11 du décret n°92-943 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant au corps des graveurs ou au corps des protes régis par les décrets du 7 novembre 1951 et du 7 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans leur corps et grade, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon

5. Ancienneté d'échelon

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. CORPS DES GRAVEURS

9. Maître graveur

10. CORPS DES GRAVEURS

11. Maître graveur

12. 7e

13. Ancienneté égale à A 7e

14. Ancienneté égale à A.

15. 6e

16. Ancienneté égale à A 6e

17. Ancienneté égale à A.

18. 5e

19. Ancienneté égale à A 5e

20. Ancienneté égale à A.

21. 4e

22. Ancienneté égale à A 4e

23. Ancienneté égale à A.

24. 3e

25. Ancienneté égale à A 3e

26. Ancienneté égale à A.

27. 2e

28. Ancienneté égale à A 2e

29. Ancienneté égale à A.

30. 1er

31. Ancienneté égale à A 1er

32. Ancienneté égale à A.

33. Graveur

34. Graveur

35. 9e

36. Ancienneté égale à A 9e

37. Ancienneté égale à A.

38. 8e

39. Ancienneté égale à A 8e

40. Ancienneté égale à A.

41. 7e

42. Ancienneté égale à A 7e

43. Ancienneté égale à A.

44. 6e

45. Ancienneté égale à A 6e

46. Ancienneté égale à A.

47. 5e

48. Ancienneté égale à A 5e

49. Ancienneté égale à A.

50. 4e

51. Ancienneté égale à A 4e

52. Ancienneté égale à A.

53. 3e

54. Ancienneté égale à A 3e

55. Ancienneté égale à A.

56. 2e

57. Ancienneté égale à A 2e

58. Ancienneté égale à A.

59. 1er

60. Ancienneté égale à A 1er

61. Ancienneté égale à A.

62. CORPS DES PROTES

63. Prote

64. CORPS DES PROTES

65. Prote

66. 4e

67. Ancienneté égale à A 4e

68. Ancienneté égale à A.

69. 3e

70. Ancienneté égale à A 3e

71. Ancienneté égale à A.

72. Sous-prote

73. Sous-prote

74. 7e

75. Ancienneté égale à A 7e

76. Ancienneté égale à A.

77. 6e

78. Ancienneté égale à A 6e

79. Ancienneté égale à A.

80. 5e

81. Ancienneté égale à A 5e

82. Ancienneté égale à A.

83. 4e

84. Ancienneté égale à A 4e

85. Ancienneté égale à A.

86. Maître imprimeur

87. Maître imprimeur

88. 7e

89. Ancienneté A :

90. - égale ou supérieure à 3 ans 12e

91. Sans ancienneté.

92. - inférieure à 3 ans 11e

93. Ancienneté égale à A.

94. 6e

95. Ancienneté égale à A 10e

96. Ancienneté égale à 2 A/3 + 1 an.

97. 5e

98. Ancienneté égale à A 9e

99. Ancienneté égale à 2 A/3 + 1 an.

100. 4e

101. Ancienneté égale à A 8e

102. Ancienneté égale à A.

103. 3e

104. Ancienneté égale à A 7e

105. Ancienneté égale à A.

106. 2e

107. Ancienneté égale à A 6e

108. Ancienneté égale à 2 A/3.

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