Décret n°92-943 du 7 septembre 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-943 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468667
Texte parentLEGITEXT000006079896
Référencearticle 12 du décret n°92-943 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les artisans imprimeurs et les artisans imprimeurs principaux régis par les décrets du 7 novembre 1951 et du 7 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade d'artisan imprimeur conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon

5. Ancienneté d'échelon

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Artisan imprimeur principal

9. Artisan imprimeur

10. 9e

11. Ancienneté égale à A 9e

12. Sans ancienneté.

13. 8e

14. Ancienneté égale à A 8e

15. Ancienneté égale à 3 A/4.

16. 7e

17. Ancienneté égale à A 7e

18. Ancienneté égale à A.

19. 6e

20. Ancienneté égale à A 6e

21. Ancienneté égale à 2 A/3.

22. 5e

23. Ancienneté A :

24. - égale ou supérieure à 2 ans 5e

25. Ancienneté égale à A - 1 an.

26. Artisan imprimeur

27. Artisan imprimeur

28. 8e

29. Ancienneté égale à A 7e

30. Sans ancienneté.

31. 7e

32. Ancienneté égale à A 6e

33. Ancienneté égale à 2 A/3.

34. 6e

35. Ancienneté égale à A 5e

36. Ancienneté égale à 2 A/3.

37. 5e

38. Ancienneté égale à A 4e

39. Ancienneté égale à A/2.

40. 4e

41. Ancienneté égale à A 3e

42. Ancienneté égale à 3 A/4.

43. 3e

44. Ancienneté égale à A 2e

45. Ancienneté égale à A/2.

46. 2e

47. Ancienneté égale à A1er

48. Ancienneté égale à A/4 + 6 mois.

49. 1er

50. Ancienneté égale à A 1er

51. Sans ancienneté.

52. Les artisans imprimeurs principaux reclassés dans le grade d'artisan imprimeur conservent, à titre personnel, l'appellation d'artisan imprimeur principal.

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