Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-943 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468656
Texte parentLEGITEXT000006079896
Référencearticle 2 du décret n°92-943 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 7 novembre 1951 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le grade de prote comprend quatre échelons; << Le grade de sous-prote comprend sept échelons; << Le grade de maître imprimeur comprend treize échelons; << Le grade de maître graveur comprend sept échelons; << Le grade de graveur comprend neuf échelons; << Le grade d'artisan imprimeur comprend onze échelons. >>
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