Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-943 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468659
Texte parentLEGITEXT000006079896
Référencearticle 5 du décret n°92-943 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 18 du décret du 7 novembre 1951 susvisé est modifié comme suit : I. - Au 1o, les mots : << au 5e échelon de leur grade et aux artisans imprimeurs principaux >> sont remplacés par les mots : << au 6e échelon de leur grade >>. II. - Au 2o, les mots : << parmi les artisans imprimeurs principaux comptant au moins un an d'ancienneté au 8e échelon de leur grade >> sont remplacés par les mots : << parmi les artisans imprimeurs comptant au moins deux ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade >>.
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