Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-943 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468663
Texte parentLEGITEXT000006079896
Référencearticle 9 du décret n°92-943 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 24bis du décret du 7 novembre 1951 susvisé est modifié comme suit: I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les fonctionnaires promus à l'un des grades mentionnés aux articles 17bis, 18, 19 et 21 sont classés...>> (Le reste sans changement.) II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée.
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