Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°92-940 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000032172766
Texte parentLEGITEXT000006079903
Référencearticle 10 du décret n°92-940 du 7 septembre 1992 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'aide-technicien des installations de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e échelons

3 ans

5e et 6e échelons

2 ans

3e et 4e échelons

1 an 6 mois

1er et 2e échelons

1 an
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 1011-1670 du 29 novembre 2011, article 9 II : Les dispositions du décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom.

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