Référencearticle 16 du décret n°92-940 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →
1. Les aides-techniciens de 1re classe et les aides-techniciens de 2e classe du service des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets n° 79-73 du 11 janvier 1979 relatif au statut particulier des aides-techniciens des installations des postes et télécommunications et n° 90-1229 du 31 décembre 1990 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des aides-techniciens des installations de La Poste et au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom sont intégrés dans le corps des aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Aide-technicien de 1re classe
Aide-technicien
10e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans
10e
Sans ancienneté
- inférieure à 3 ans
9e
Ancienneté égale à 2 A/3 + 1 an
9e
Ancienneté égale à A
9e
Sans ancienneté
8e
Ancienneté égale à A
8e
Ancienneté égale à 3A/4
7e
Ancienneté égale à A
7e
Ancienneté égale à A
Aide-technicien de 2e classe
Aide-technicien
10e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans
9e
Sans ancienneté
- inférieure à 3 ans
8e
Ancienneté égale à A
9e
Ancienneté égale à A
7e
Ancienneté égale à 3A/4
8e
Ancienneté égale à A
7e
Sans ancienneté
7e
Ancienneté égale à A
6e
Ancienneté égale à 2 A/3
6e
Ancienneté égale à A
5e
Ancienneté égale à 2A/3
5e
Ancienneté égale à A
4e
Ancienneté égale à A/2
4e
Ancienneté égale à A
3e
Ancienneté égale à 3 A/4
3e
Ancienneté égale à A
2e
Ancienneté égale à A/2
2. Les services accomplis dans leur corps ou grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et grade d'intégration.
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 1011-1670 du 29 novembre 2011, article 9 II : Les dispositions du décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom.
Aller plus loin
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