Référencearticle 3 du décret n°92-940 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →
1. Les aides-techniciens des installations de chaque corps sont recrutés :
2. 1° Par voie de concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après ;
3. 2° Dans la limite du sixième des titularisations prononcées à la suite des concours prévus au 1° ci-dessus, par voie d'essai professionnel ouvert aux ouvriers d'état de l'exploitant public concerné comptant, au 1er janvier de l'année du recrutement, au moins neuf ans de services publics.
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 1011-1670 du 29 novembre 2011, article 9 II : Les dispositions du décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom.
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