1. Les adjoints administratifs principaux de 1re classe nommés au grade d'aide-technicien des installations sont classés dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | ||
Echelon | Ancienneté d'échelon | Echelon | Ancienneté d'échelon |
3e | Ancienneté A | 10e | Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. |
2e | Ancienneté A | 9e | Ancienneté acquise. |
1er | Ancienneté A | 8e | Ancienneté acquise. |
2. Si l'application des dispositions ci-dessus a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 1011-1670 du 29 novembre 2011, article 9 II : Les dispositions du décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom.