Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-937 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424925
Texte parentLEGITEXT000006079911
Référencearticle 2 du décret n°92-937 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 6 du décret du 25 août 1958 susvisé, il est ajouté un troisième alinéa rédigé ainsi qu'il suit: <<Les inspecteurs principaux peuvent exercer leurs fonctions dans les établissements les plus importants. Ils sont alors les collaborateurs directs du chef d'établissement ou bien responsables d'un département d'activités important.>>
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