Décret n°92-937 du 7 septembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-937 du 7 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006424929

Texte parentLEGITEXT000006079911

Référencearticle 6 du décret n°92-937 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les directeurs départementaux adjoints ayant atteint le 2e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

3. Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

4. 2e

5. Ancienneté A :

6. - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 3e

7. Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

8. - inférieure à 2 ans 6 mois 2e

9. Ancienneté égale à A.

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